Les communes de Moulins Communauté ne sont plus en Zone de Revitalisation Rurale depuis le 1er juillet. L’association des maires de l’Allier se bat contre cette mesure qui entraîne une baisse des aides à l’installation des entreprises.

Depuis le 1er juillet, toutes les com­munes de Moulins Communauté ont perdu leur classement en Zone de Revitalisation Ru­rale (ZRR). Concrètement, cela signifie la disparition d’aides sociales et fiscales pour favoriser l’installation de nouvelles entreprises.

C’est le 17 mars que Ma­rie-Thérèse Jacquard, maire de Trevol, a reçu le mail de la préfecture : « Les lois de finances pour 2015 et 2016 ont réformé les zones de revitalisation rurale en sim­plifiant les critères de classe­ment, désormais examinés à l’échelon intercommunal. […] Pour ce qui concerne l’arron­dissement de Moulins, les com­munes de Moulins Commu­nauté sortent du dispositif. » Depuis, l’élue remue ciel et terre en espérant faire bou­ger les lignes.

UNE MAUVAISE SURPRISE

Elle a notamment pris la pa­role au Conseil communau­taire. L’intercommunalité, par la voix de son président Pierre-André Périssol, lui a apporté son soutien. L’en­semble des acteurs a suivi le même chemin : un vote (passé ou à venir en fonction du calendrier des conseils municipaux), dans chaque municipalité, propose une motion demandant la ré­inscription de Moulins Communauté en ZRR. « Les griefs sont nombreux : aucune concertation n’a été organisée, aucune information n’a été donnée en amont.Ça a été une surprise pour tout le monde, s’étonne Marie-Thérèse Jacquard. L’agglomération est passée de 26 communes à 44 : les nouvelles comptaient sur ce classement en ZRR, et les anciennes tombent des nues. »

L’ASSOCIATION DES MAIRES EN SOUTIEN

Elle s’est aussi tournée vers l’association des maires de l’Allier. Son directeur, François Fradin, a pris l’affaire en main et a fait re­monter les informations à l’association des maires de France. D’autres agglomé­rations sont concernées par le même problème, en Loire notamment. Reste à espérer que cette association, na­tionale, ait suffisamment de poids pour faire fléchir le gouvernement. L’édile de Trevol ne compte pas lâcher le morceau, mais elle sait que cela va être compliqué : « Les critères ont changé, mais ils ne tiennent pas compte de la réalité économique sur le ter­rain. »

Car finalement, qu’est-ce qui a justifié une telle dé­cision ?« Jusqu’à présent, les communes pouvaient pré­tendre au classement en ZRR en fonction de la densité de leur population d’une part, et d’autre part selon un critère socio-économique : le déclin de la population, le déclin de la population active ou la forte proportion d’emploi agricole, explique Marie-Thérèse Jac­quard. Maintenant, c’est au niveau de l’agglomération. » Et c’est tout ou rien : si l’in­tercommunalité dans son ensemble ne répond pas aux exigences, aucune com­mune ne peut y prétendre.

UN MANQUE DE COHÉRENCE

Pourtant, Moulins Com­muanuté est bénéficiaire depuis cette année du Fonds national de Perequation des Ressources Intercommunales et Communales : une sorte de RSA des intercommuna­lités. Alors ?« Ça manque de cohérence, regrette l’élue. On perd le classement en ZRR, alors que l’Agence Régionale de Santé, par exemple, reconnaît notre territoire comme sous-do­té et met en place des mesures d’incitation. »

Et comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, les communes de Moulins Communauté vont également perdre la majora­tion de leur Dotation de So­lidarité Rurale, en lien direct avec la perte du classement en ZRR.

 

Paru dans La Semaine de l’Allier du 13/07/2017